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Conditions Générales de Vente

Mise à jour le 24/06/2019

 

1. Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre, d’une part :

 

Koosh, SAS inscrite au RCS de Paris sous le numéro d’immatriculation 845 302 587 dont le siège social est situé au 32 rue Médéric, 75017 Paris, France et représentée par Andrea Isak, Présidente, joignable à l’adresse électronique suivante : contact@koosh.co ou par téléphone au +33 (0)1 88 61 81 40,

 

Ci-après dénommé « Koosh »,

 

Et, d’autre part, ses consommateurs et acheteurs non professionnels (ci-après « Client » ou « Clients ») souhaitant souscrire à un abonnement (ci-après « Abonnement ») sur le site www.koosh.co (ci-après « Site ») ou acheter les produits (ci-après « Produits ») proposés à la vente sur le Site,

 

Désignées individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties ».

 

Koosh est une société proposant à ses Clients la livraison régulière de divers produits de soins pour bébé et notamment de couches. Le Client peut ainsi recevoir ses Produits de manière périodique et flexible en souscrivant à l’un des Abonnements proposés sur le Site.

 

2. Objet des CGV

 

Les CGV fixent les conditions dans lesquelles le Client commande les Produits présentés sur le Site auprès de Koosh. Elles constituent, avec la Commande et les Conditions Générales d’Utilisation du Site, l’ensemble des documents contractuels opposables au Client et à Koosh et ce, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue ou photographie n’ayant qu’une valeur informative et indicative.

 

Le Client est réputé avoir la qualité de consommateur au sens du code de la consommation.

 

3. Abonnement et Commande

 

3.1. Compte Utilisateur

 

Afin de commander des Produits sur le Site, le Client doit y avoir préalablement créé un compte utilisateur (ci-après « Compte Utilisateur »).

 

Pour ce faire, le Client renseigne les informations relatives à son identité ainsi qu’à ses coordonnées. Ces informations ont pour finalité de permettre à Koosh de procéder aux différentes étapes de la réalisation de la vente des Produits.

 

Le Client s’engage à mettre à jour ces informations sur son Compte Utilisateur. Le Client certifie l’exactitude, la fiabilité et la sincérité des informations et coordonnées personnelles renseignées sur son Compte Utilisateur.

 

Koosh ne pourra être tenu responsable de l’absence de diligence du Client lors de la création de son Compte Utilisateur et de la mise à jour de ses données personnelles, notamment concernant la bonne mise à jour de l’adresse de livraison de la Commande.

 

3.2. Abonnement

 

Afin de recevoir ses Produits, le Client doit souscrire à l’un des Abonnements proposés sur le Site.

 

L’Abonnement consiste en l’acceptation d’une livraison régulière de Produits selon la fréquence choisie par le Client comprise entre trois (3) et six (6) semaines.

 

Le Client peut personnaliser son Abonnement et notamment déterminer les paramètres suivants :

 

  • la taille des couches et le nombre de paquets par taille de couche dans le cas où le Client souhaiterait recevoir plusieurs tailles différentes dans la Commande ;
  • les produits additionnels que le Client souhaite recevoir dans la limite d’une quantité maximale par Commande telle qu’indiquée sur le Site ;
  • la fréquence des livraisons : date de la première livraison estimée et fréquence des prochaines livraisons.

 

A la souscription de l’Abonnement, le Client valide les conditions de l’Abonnement et des Commandes à venir par un procédé de double clic. Ce procédé permet au Client de vérifier le contenu de sa Commande et d’en corriger les éventuelles erreurs (informations relatives à son identité, à ses coordonnées, aux Produits choisis ou à la quantité des Produits choisis) avant de valider sa Commande.

 

En validant sa Commande, le Client accepte expressément les CGV. Après cette validation, Koosh adresse au Client un courriel de confirmation de son Abonnement à l’adresse qu’il aura communiquée lors de la souscription de son Abonnement.

 

A l’approche de chaque nouvelle Commande, Koosh adresse un email récapitulatif au Client, l’invitant à vérifier la Commande suivante et à procéder à d’éventuelles modifications de celle-ci.

 

Toute modification de la Commande sera réalisée par le procédé du double clic décrit ci-dessus et devra intervenir au plus tard cinq (5) jours avant la date de livraison estimée de la Commande. Elle sera applicable à toutes les commandes à venir sauf nouvelle modification.

 

L’Abonnement est conclu pour une durée indéterminée.

 

4. Produits

 

4.1. Description des Produits

 

Une fiche dédiée à chaque Produit indique les caractéristiques essentielles des Produits disponibles sur le Site.

 

Chaque Produit est illustré par une photographie qui ne constitue pas un document ayant valeur contractuelle.

 

4.2. Conformité des Produits

 

Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

 

4.3. Disponibilité des Produits

 

Les Produits sont livrés au Client dans la limite des stocks disponibles.

 

Préalablement à toute passation de Commande, le Client sera informé, le cas échéant, de l’indisponibilité d’un Produit directement via la fiche du Produit.

 

Dans le cas où le Client a déjà commandé le Produit et que celui-ci est indisponible, Koosh en informe immédiatement le Client et lui propose un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut d’accord entre les Parties, Koosh procédera au remboursement de la Commande du Client.

 

Le remboursement sera réalisé par virement uniquement, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale. Si le Client désire expressément être remboursé sur un autre compte bancaire que celui utilisé lors de la transaction initiale, celui-ci devra en faire la demande à Koosh par email à l’adresse contact@koosh.co et devra à ce titre fournir des coordonnées bancaires valides.

 

5. Conditions tarifaires

 

5.1. Prix des Produits

 

Le prix des Abonnements est indiqué sur le Site et mentionné dans le récapitulatif de la Commande du Client avant validation de celle-ci.

 

Ce prix est exprimé en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison et de transport sont gratuits.

 

Le montant de la Commande est déterminé par Koosh en fonction du Produit, de sa quantité et de sa nature.

 

5.2. Modification du prix des Produits

 

Les prix des Produits sont fermes et non révisables durant la période de l’Abonnement.

 

Cependant, hors période d’Abonnement, Koosh se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis. Ces modifications affecteront ainsi les Abonnements futurs et non l’Abonnement en cours.

 

5.3. Conditions de paiement

 

Le paiement est réalisé par le biais des moyens proposés sur le Site. Koosh se réserve le droit de proposer et/ou de limiter le choix des modes de paiement proposés au Client sur le Site.

 

Koosh propose notamment au Client de régler le montant de son Abonnement par prélèvement automatique. A cette fin, après avoir validé sa première Commande, le Client consent expressément au prélèvement automatique du montant de son Abonnement sur le compte bancaire qu’il aura renseigné. Cette acceptation vaut pour toute la durée de l’Abonnement.

 

Koosh se réserve le droit de suspendre toute Commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

 

Les paiements effectués sur le Site sont sécurisés grâce à une procédure de cryptage des données et sont réalisés conformément à la règlementation en vigueur. Koosh ne sera en aucun cas tenu responsable de tout usage frauduleux qui pourrait être fait des moyens de paiement utilisés.

 

Le Client s’assure de la validité de son mode de paiement.

 

5.4. Absence de paiement

 

En cas de non-paiement des sommes dues par le Client, Koosh se réserve le droit de résilier l’Abonnement du Client et d’exercer toute voie de droit visant à obtenir réparation du préjudice que Koosh aura subi de ce fait.

 

6. Parrainage

 

Koosh peut proposer au Client, sur son Site ou par email, un ou plusieurs programmes de parrainage et de fidélité à différents moments et sous différentes conditions. Ces programmes sont optionnels et le Client n’est tenu à aucune obligation de participation.

 

Les remises accordées au Client dans le cadre du programme de parrainage et de fidélité ainsi que les modalités de participation à ces programmes sont présentées au Client de façon détaillée sur le Site.

 

Dans le cas d’un programme de parrainage, les remises accordées au parrain seront automatiquement déduites du montant global de sa prochaine Commande. La remise accordée au parrainé sera déduite automatiquement du montant global de sa première Commande. Si le montant de la remise dépasse le montant total de la Commande, la remise sera appliquée automatiquement sur la Commande suivante jusqu’à épuisement de l’avoir.

 

Si le Client résilie son Abonnement ou s’il exerce son droit de rétractation, tous les avoirs disponibles, remises et autres avantages liés aux programmes de parrainage et de fidélité perdent immédiatement leur validité et leur valeur à la date de résiliation.

 

Le Client peut transmettre un code promotionnel établi individuellement à un ami ou le publier sur son site web privé, son blog privé, son compte Facebook, son profil Twitter ou son compte Instagram. Cependant, la publication de ce code sur des médias commerciaux ou d’autres fournisseurs, en particulier sur des sites de codes promotionnels, de Dealblogs et/ou de forums est formellement interdite. Le cas échéant, Koosh pourra inactiver le code promotionnel et procéder à l’annulation des avoirs, remises ou avantages indélicatement perçus par le Client.

 

7. Livraison

 

Les Produits du Site peuvent être livrés en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg. En dehors de ces zones géographiques, le Client est invité à contacter Koosh pour connaitre les conditions de livraison particulières.

 

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et est indiqué sur le récapitulatif de la Commande puis lors de la validation de la Commande par le Client.

 

Le délai de livraison ne pourra cependant excéder trente (30) jours à compter de la validation de la Commande du Client et la livraison ne pourra pas intervenir le samedi, le dimanche ou un jour férié.

 

Dans le cadre d’un Abonnement, la livraison de la première Commande de l’Abonnement a lieu à la date estimée mentionnée par le Client dans sa Commande. La livraison des Commandes suivantes dépend de la fréquence de livraison choisie par le Client dans son Abonnement.

 

Il appartient au Client de maintenir à jour les coordonnées de livraison dans son Compte Utilisateur. Le Client peut modifier l’adresse de livraison jusqu’à cinq (5) jours avant la date de livraison estimée de sa Commande.

 

Les livraisons sont effectuées par un transporteur indépendant déterminé au choix exclusif de Koosh.

 

Le transfert des risques ne s’opère qu’au moment où le Client entre physiquement en possession de la Commande et qu’il peut en vérifier l’état général.

 

En cas d’empêchement durable de livraison, notamment en cas de force majeure ou en cas de rupture de stock d’un Produit, Koosh se réserve le droit de résilier l’Abonnement avec le Client. Le Client en sera informé sans délais. Koosh remboursera alors les paiements perçus liés aux Commandes non honorées par Koosh.

 

Le Client peut consulter à tout moment l’état de sa Commande dans son espace client sur le Site.

 

Le Client est tenu de vérifier l’état de la Commande livrée.

 

8. Droit de rétractation

 

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa première Commande pour exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra en informer Koosh en lui adressant le formulaire de rétractation annexé aux présentes CGV par courrier à l’adresse suivante : Koosh, 32 rue Médéric, 75017 Paris ou, et de préférence, par email à l’adresse contact@koosh.co avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Le Client devra restituer les Produits immédiatement et au plus tard dans un délai de 14 jours après avoir informé Koosh de sa décision de se rétracter. Pour ce faire, les Produits devront être renvoyés à l’adresse suivante :

 

EASY-LOG / Koosh

Zone Isoparc

37250 Sorigny

 

Koosh remboursera au Client les paiements reçus au titre de sa Commande, y compris les frais de livraison et ce au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Koosh a été informée de la rétractation du Client. Toutefois, les frais liés au retour des Produits sont à la charge exclusive du Client.

 

Koosh se réserve le droit de refuser le remboursement jusqu’à réception des Produits. Le remboursement sera réalisé par virement uniquement, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale. Si le Client désire expressément être remboursé sur un autre compte bancaire que celui utilisé lors de la transaction initiale, celui-ci devra en faire la demande à Koosh, par email à l’adresse contact@koosh.co et devra à ce titre fournir des coordonnées bancaires valides. Cette demande devra intervenir au jour de la rétractation.

 

9. Garantie

 

Les produits vendus par Koosh sur le Site bénéficient des dispositions légales de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation) dont les articles sont reproduits ci-dessous :

 

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Extrait de l’Article L217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat s’'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

 

Article L217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

 

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Il est rappelé que la garantie légale ne s’applique pas lorsque le dommage est dû au fait du Client, au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au Contrat, ou à un cas de force majeure.

 

10. Retour

 

10.1. Retours liés à la garantie

 

Dans le cas où le Client souhaite mettre en œuvre la garantie dont il bénéficie, le Client devra restituer les Produits à l’adresse suivante :

 

EASY-LOG / Koosh

Zone Isoparc

37250 Sorigny

 

Le Client devra prendre préalablement contact avec Koosh, par courrier électronique à l’adresse contact@koosh.co afin d’obtenir les instructions de renvoi des Produit.

 

10.2. Retours liés au droit de rétractation

 

Voir article 8. Rétractation.

 

11. Archivage – Preuve – Opposabilité des CGV

 

Les CGV sont mises à disposition du Client sur le Site. Elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande du Client adressée à Koosh par courrier électronique à l’adresse contact@koosh.co ou par courrier postal à l’adresse suivante :

 

Koosh

32 rue Médéric

75017 Paris

France

 

Koosh conserve les CGV que le Client a acceptées au jour de la validation de sa Commande et s’engage à lui en fournir un exemplaire sur un support durable au moment de la validation de sa Commande. Le Client pourra, à tout moment, consulter les CGV qu’il a acceptées, rendues disponibles sur son Compte Utilisateur.

 

Les registres informatisés de Koosh seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Le Client a accès aux éléments archivés par Koosh sur simple demande à contact@koosh.co.

 

12. Résiliation de l’Abonnement

 

Le Client peut mettre un terme à son Abonnement à tout instant et sans motif jusqu’à cinq (5) jours avant la date de livraison estimée de sa prochaine Commande.

 

En cas de force majeure, les parties peuvent expressément mettre un terme de plein droit l’Abonnement.

 

Koosh et le Client peuvent, de plein droit, mettre un terme à l’Abonnement en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, après l’envoi d’un courrier électronique avec accusé de réception de remédier au manquement resté sans effet pendant un délai de trente (30) jours à compter de sa réception.

 

Dans tous les cas, la résiliation de l’Abonnement peut être effectuée sur le Site par courrier électronique avec accusé de réception à l’adresse contact@koosh.co.

 

13. Données Personnelles

 

Le Client fournit à Koosh des données à caractère personnel (informations personnelles, coordonnées) au cours de la conclusion et de l’exécution de l’Abonnement. Ces informations recueillies auprès du Client sont regroupées dans un fichier informatisé géré par Koosh et font l’objet d’un traitement ayant pour finalités de :

 

  • permettre la visite du Site et assurer durablement la fonctionnalité et la sécurité des systèmes de Koosh ;
  • établir des statistiques concernant l’utilisation du Site et le développer en fonction des habitudes d’utilisation des visiteurs du Site ;
  • administrer de façon générale le Site ;
  • communiquer avec le Client ;
  • envoyer des newsletters ;
  • réaliser des opérations promotionnelles, de parrainage et de fidélisation.

 

Dans la mesure où le Client ne fournirait pas ces données, Koosh ne serait pas en mesure d’exécuter les Commandes de l’Abonnement.

 

Ces données sont communiquées de manière sécurisée aux éventuels partenaires commerciaux de Koosh listés dans la politique de confidentialité des données disponible sur le Site.

 

Koosh collecte les données personnelles du Client conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) 2016/679 (ci-après « Règlementation Applicable »). Les données personnelles sont ainsi conservées avec toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer leur sécurité et leur confidentialité en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

 

Les données personnelles du Client sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et sont en tout état de cause conservées pendant une durée mentionnée à la politique de confidentialité des données disponible sur le Site.

 

Conformément à la Règlementation Applicable et dans les conditions qu’elle fixe, le Client dispose du droit de retirer, à tout moment, son consentement au traitement des données personnelles le concernant. Le Client dispose également, dans les mêmes conditions, d’un droit d’accès aux informations le concernant, d’un droit de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données personnelles par Koosh, ainsi que d’un droit à la limitation et à la portabilité de ses données personnelles.

 

Le Client pourra exercer directement les droits évoqués ci-dessus en écrivant à l’adresse électronique contact@koosh.co ou à l’adresse postale suivante :

 

Koosh

32 rue Médéric

75017 Paris

France

 

Pour en savoir plus, Koosh invite le Client à prendre connaissance de sa politique de confidentialité des données disponible sur le Site. En cas de réclamation contre Koosh, le Client peut s’adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

14. Modification des Conditions Générales de Vente

 

Les CGV sont disponibles à tout moment sur le Site.

 

Koosh se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV afin notamment d’en garantir la conformité à la législation en vigueur.

 

15. Clause salvatrice

 

L’invalidité d’un article des présentes CGV n’a aucune influence sur la validité des autres articles.

 

Toute tolérance ou renonciation, par Koosh, dans l’application de tout ou partie des CGV, quelle que puisse en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes CGV, ni générer un droit quelconque.

 

16. Responsabilité

 

La responsabilité de Koosh ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des Commandes soit du fait du Client, soit du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit du fait d’un cas de force majeure.

 

17. Réclamation et médiation

 

Pour toute réclamation relative à l’Abonnement et aux Commandes, le Client devra adresser sa demande à Koosh par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@koosh.co.

 

Dans l’hypothèse où la réclamation du Client ne serait pas suivie d’effet ou que la solution proposée par Koosh ne satisferait pas le Client, le Client pourra soumettre le différend à un médiateur de la consommation qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

 

En effet, le Client a la possibilité, de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l’amiable de tout litige pouvant intervenir à l’occasion de l’exécution de l’Abonnement et des Commandes.

 

Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur de la consommation.

 

Les Parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

Le médiateur sera le médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du E-commerce et de la Vente À Distance) en accédant au formulaire en ligne à l’adresse suivante : https://xrm.eudonet.com/V7/app/specif/EUDO_03047/FEVAD/Formulaire.aspx

 

18. Litiges

 

En l’absence de désignation d’un médiateur ou en cas d’échec de la médiation, les Parties reprendront leur entière liberté et le différend relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture de l’Abonnement et des Commandes sera soumis aux juridictions de droit commun.

 

19. Droit applicable et langue

 

Les présentes CGV sont rédigées en français et relèvent du droit français. En cas de litige, seul le texte en français ferait foi.

 

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ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de l’Abonnement)

 

A l'attention de la société Koosh située 32 rue Médéric, 75017 Paris / email : contact@koosh.co

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation de l’Abonnement et de la première Commande portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

 

Nom du (des) consommateur(s) :

 

Adresse du (des) consommateur(s) :

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.